Loi de modernisation agricole Concertation prévue dans "les semaines qui viennent"

Cette concertation impliquera "le Parlement, les acteurs économiques et syndicaux, et le reste de la société", a indiqué le ministre, en conclusion d'un débat sur les modalités d'application de la réforme de la politique agricole commune (PAC), organisé dans le cadre d'une "niche" parlementaire du groupe UMP. Reconnaissant qu'il ne peut pas "dire aujourd'hui ce que seront les contours précis de cette future loi de modernisation et d'orientation pour l'agriculture française", M. Gaymard a toutefois indiqué qu'un "certain nombre de sujets devront être ouverts".

Il a ainsi cité "l'attractivité du métier agricole et les conditions de vie et de travail en agriculture, la politique des structures, la politique foncière" et la définition d'une "exploitation agricole par rapport à une entreprise". Le ministre a également affirmé qu'il voulait que ce soit une "loi active", qui "trace les perspectives des 15 prochaines années".

M. Gaymard a déjà annoncé à plusieurs reprises que ce projet de loi devrait être présenté au Parlement courant 2005. Le ministre a d'autre part répondu aux multiples interrogations et inquiétudes que suscite la réforme de la PAC et qui ont été exprimées par les députés de tous bords. Ainsi, le président de la commission des Finances, Pierre Méhaignerie (UMP), a affirmé que "le risque d'application bureaucratique de l'éco-conditionnalité (ndlr: les versements du paiement unique à l'exploitation seront conditionnés au respect de règles environnementales à partir de 2005) peut conduire à des réactions très vives".

"Il faut cesser cette crispation en matière environnementale", a admis M. Gaymard, en souhaitant qu'"on sorte de ce blocage par le dialogue". Le ministre a également affirmé que le système des "droits à paiement unique", qui concerne depuis le 15 mai toute transaction de terres agricoles, doit "éviter spéculation, baisse de l'installation et effet d'aubaine". Jean Gaubert (PS) et François Sauvadet (UDF) avaient évoqué les inquiétudes que suscite la création de ces droits "marchands".